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Auteurs

France. Conseil d'État2 œuvres
Celine Jouin1 œuvre
Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff1 œuvre
Dominique Bidot-Germa1 œuvre
Guillemette Meunier1 œuvre
Lange, Christian Lous1 œuvre
Otto von Gierke1 œuvre
P. B. Mignault1 œuvre
Robert Lingat1 œuvre
Savigny, Friedrich Karl von1 œuvre

Couverture de Traité de droit romain

Traité de droit romain

Savigny, Friedrich Karl von

Couverture de Un notariat médiéval : Droit, pouvoir et société en Béarn

Un notariat médiéval : Droit, pouvoir et société en Béarn

Dominique Bidot-Germa

Livre2008

Couverture de Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui ordonne que le commerce du castor, demeura libre, convertit le privilege exclusif de la Compagnie des Indes, en un droit qui luy sera payé à l'entrée du royaume, à raison de neuf sols par livre pesant de castor gras, & six sols de castor sec; du 16 may 1720

France. Conseil d'État

Couverture de Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745

Arrest du Conseil d'Etat du roy, qui proroge pour trois années, à compter du premier Janvier 1746 la perception du droit d'un demi pour cent, ordonné par la déclaration du 10 novembre 1727 être levé sur les marchandises venant des isles françoises de l'Amerique; du 30 novembre 1745

France. Conseil d'État

Couverture de Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec

Le droit paroissial étant une étude historique et légale de la paroisse catholique, de sa création, de son gouvernement et de ses biens et un commentaire raisonné du titre IX des Statuts refondus de la Province de Québec

P. B. Mignault

Couverture de La Dette extérieure

La Dette extérieure

Centre d'Etude et de Recherche de Droit Internationale et de Relations Internationales Staff

Couverture de The classical law of India.

The classical law of India.

Robert Lingat

Couverture de Althusius et le Developpement des Theories Politiques du Droit Naturel

Althusius et le Developpement des Theories Politiques du Droit Naturel

Otto von Gierke

Couverture de Histoire de la doctrine pacifique et de son influence sur le développement du droit international

Histoire de la doctrine pacifique et de son influence sur le développement du droit international

Lange, Christian Lous

Couverture de L' application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des états parties

L' application de la convention des nations unies relative aux droits de l'enfant dans le droit interne des états parties

Guillemette Meunier