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Les arrêts de règlement du parlement de Rouen fin XVIème-XVIIème siècles — Kultuu

Couverture de Les arrêts de règlement du parlement de Rouen fin XVIème-XVIIème siècles

Livre

Les arrêts de règlement du parlement de Rouen fin XVIème-XVIIème siècles

Première publication : 1999

Auteur·rice : Lemonnie

History
Administrative law
France. Parlement (Normandy)
Pouvoir réglementaire
Histoire
Droit administratif
Législation déléguée
Parlament (Gericht, Rouen)
France. Parlement de Rouen
France. Parlement (Normandie)
France. Parlement (Rouen)
Frankreich

Présentation

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Langues : FR

Notice bibliographique issue d’ Open Library.

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