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La prescription en droit de la responsabilité civile — Kultuu

Couverture de La prescription en droit de la responsabilité civile

Livre

La prescription en droit de la responsabilité civile

Première publication : 1997

Auteur·rice : Marc Bruschi

Prescription (Law)
Limitation of actions
Liability (Law)

Présentation

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Langues : FR

Notice bibliographique issue d’ Open Library.

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